Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site Les Tricoteuses de Tendres Partages les présentes mentions légales.
Le site Les Tricoteuses de Tendres Partages est accessible à l’adresse suivante : https://www.lestricoteusesdetendrespartages.com (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Les tricoteuses de Tendres Partages est édité par :
Sabrina Salvado – PLM Web
domiciliée à NARBONNE (11100) et dont le numéro de SIREN est le suivant : 750 684 656
Téléphone : 06.24.88.40.85 – Email : contact@plm-web.com
B. Directeur de publication
Les directrices de publication sont : Françoise Bouisset et Martine Tisseire
C. Hébergeur du site
Le site Les Tricoteuses de Tendres Partages est hébergé par :
SARL PANTHEAS
dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Buro Sud – Z.I. Croix Sud – Avenue de Croix Sud – 11100 Narbonne
Téléphone : 09.72.27.65.70 – Email : direction@pantheas.com
ci-après « l’Hébergeur »
D. Le propriétaire du site du site
Le site Les Tricoteuses de Tendres Partages appartient à :
l’association Les Tricoteuses de Tendres Partages
dont le siège social est situé à 12 rue des Oeillets – 11100 Narbonne –
Téléphone : 06.77.85.44.12 – Email : francoise.bouisset141@orange.fr
ci-après « le Propriétaire »
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Les Tricoteuses de Tendres Partages.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
A. Données collectées et traités
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données
à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
– Minimisation de la collecte det du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés.
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir
que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
– Le traitement répond à une obligation légale
– Le traitement s’explique par une nécessité à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Les Tricoteuses de Tendres Partages sont les suivantes :
Prénom
Adresse mail
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Soumission du formulaire de contact
Ces données collectées ne sont pas stockées.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Répondre aux demandes de renseignements des utilisateurs.
B.Hébergement des données
Tel que mentionnée plus haut, le site Les Tricoteuses de Tendres Partages est hébergé par : SARL PANTHEAS dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Buro Sud – ZI Croix Sud – Avenue Croix Sud – 11100 Narbonne
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09.72.27.65.70
C.Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site https://www.lestricoteusesdetendrespartages.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les Tricoteuses de Tendres Partages est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Tricoteuses de Tendres Partages.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lestricoteusesdetendrespartages.com est soumis au droit français.
ARTICLE 5 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).